Nos Conditions de Service

Preparation-Assessment.com est un service de D&P.

D&P est une compagnie installée au 1282 Avenue Garden, J7L 0A4, Mascouche, Qc Canada. 

En vous inscrivant au service de Preparation-Assessment.com (“Service”) ou à l’un quelconque des services de D&P. (“D&P”), vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (“Conditions d’utilisation”). 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Service actuel sera également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions d’utilisation à tout moment ici. 

D&P se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation en affichant des mises à jour et des modifications au site Web Preparation-Assessment.com. Nous vous conseillons de vérifier de temps à autre les conditions d’utilisation pour toute mise à jour ou modification pouvant vous affecter. 

Vous devez lire et accepter toutes les conditions contenues dans la présente entente sur les conditions de service, la politique de confidentialité de Preparation-Assessment.com avant de devenir un utilisateur des services de Preparation-Assessment.com. 


Accès aux services

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou avoir au moins l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez ou à partir de laquelle vous utilisez ce service. 

Vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse actuelle, une adresse électronique valide et toute autre information nécessaire pour terminer le processus d’inscription. 

Vous reconnaissez que D&P utilisera l’adresse électronique que vous fournissez comme principale méthode de communication. 

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. D&P ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. 

Une violation ou une violation de toute clause des Conditions d’utilisation déterminée à la seule discrétion de D&P entraînera la cessation immédiate de vos services. 

Sous réserve de l’article 2.2, la personne qui s’inscrit au Service sera la partie contractante (“Propriétaire de compte”) aux fins de nos Conditions d’utilisation et sera la personne autorisée à utiliser les services fournis au Propriétaire de compte dans le cadre du Service. 

Si vous vous inscrivez au Service au nom de votre employeur, votre employeur sera le propriétaire du compte. Si vous vous inscrivez au Service au nom de votre employeur, vous représentez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur à nos Conditions d’utilisation. 


Utilisation de nos services 

Avant de devenir membre de Preparation-Assessment.com, vous devez lire et accepter toutes les conditions contenues dans le présent Contrat d’Utilisateur et la Politique de Confidentialité. 

Le support technique est fourni uniquement aux titulaires de comptes payants et n’est disponible que par courriel. 

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Preparation-Assessment.com à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais non exclusivement, les lois sur le droit d’auteur) ainsi que les lois du Canada et de la province du Québec. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite expresse de D&P. 

Les questions sur les conditions d’utilisation doivent être envoyées à contact@detp.ca. 

Vous comprenez que le contenu de votre cours (à l’exclusion des renseignements sur les cartes de crédit) peut être transféré sans être chiffré et qu’il peut comprendre a) des transmissions sur divers réseaux; et b) les modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations sur les cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux. 

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service, y compris les renseignements transmis ou conservés par D&P, est régie par sa politique de confidentialité à l’adresse https:// Preparation-Assessment.com /confidentialite/. 


Gestion des comptes 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service pour quelque raison que ce soit, sans préavis à tout moment. 

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment. 

Les abus verbaux ou écrits de toute nature (y compris les menaces d’abus ou de représailles) à l’égard de tout client, employé, membre ou agent D&P auront pour effet la résiliation immédiate du compte. 

Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et de ne promettre aucune exclusivité sur un segment de marché particulier. 


Limitation de responsabilité 

Vous comprenez et acceptez expressément que D&P ne sera responsable d’aucun dommage direct ou indirect, y compris, mais sans s’y limiter, de tout dommage pour manque à gagner, perte de Goodwill, utilisation, données ou autres pertes intangibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. 

D&P ou nos fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de la perte de profits ou de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif découlant de notre site, de nos services ou du présent contrat (qui peut toutefois résulter, y compris la négligence). Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir responsables et, le cas échéant, de nos sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents et employés de D&P, sans égard à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par tout tiers en raison ou en raison de votre violation du présent Contrat ou des documents qu’il contient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. 

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni en l’état et “selon la disponibilité” sans aucune garantie ni condition expresse, implicite ou légale. 

D&P ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur. 

D&P ne garantit pas que les résultats obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. 

D&P ne garantit pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres documents que vous avez achetés ou obtenus par l’entremise du Service répondra à vos attentes. Toute erreur du Service sera corrigée, dans la mesure du possible, dans les meilleurs délais tenant compte de nos impératifs opérationnels.


Application des conditions d’utilisation du service 

Le défaut de D&P d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et D&P et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord passé entre vous et D&P (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). 


Propriété intellectuelle 

D&P est seul titulaire des contenus, cours, exercices, méthodes et procédés mis à votre disposition dans le cadre de votre accès. Vous ne pouvez en aucun cas, sauvegarder, enregistrer, reproduire, copier, modifier… les contenus, cours, exercices, méthodes et procédés mis à votre disposition dans le cadre de votre accès. 

Votre compte est strictement personnel ; vous ne pouvez en céder l’accès à un tiers que ce soit à titre gratuit ou en échange d’une rémunération ou dans le cadre d’un échange quelconque. 

Nous ne divulguerons pas vos renseignements confidentiels à des tiers, sauf dans la mesure où cela est requis dans le cadre de la prestation de nos services. Les renseignements confidentiels comprennent tout matériel ou toute information que vous nous fournissez qui n’est pas connu du public. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : a) était dans le domaine public au moment où nous l’avons reçu; b) entre dans le domaine public après que nous l’avons reçu sans que nous soyons responsables; c) nous avons reçu de quelqu’un d’autre que vous, sans que nous ayons violé nos obligations en matière de confidentialité; d) la loi nous oblige à divulguer des renseignements. 


Paiements 

Une carte de crédit valide est requise pour les comptes capables de traiter les commandes via une passerelle de paiement en direct. 

Le service sera facturé et payé à l’inscription. Vos services seront accessibles dès réception du paiement sur notre plateforme. 

Tous nos prix sont affichés hors taxes. 

Si vous n’êtes pas un résident du Canada ou des États-Unis et que vous n’êtes pas assujetti à la taxe sur les produits et services canadiens/taxe de vente harmonisée (TPS/TVQ) relativement à votre abonnement ou à l’achat des produits et services de D&P, D&P tentera, pendant le processus d’achat, de vérifier votre emplacement et ne vous facturera pas de taxe en plus de votre achat. Si D&P le demande, vous devez nous faire parvenir une déclaration par courriel à contact@detp.ca que : (i) vous n’êtes pas un résident du Canada ou des États-Unis; (ii) vous n’êtes pas inscrit à la TPS/TVQ; (iii) dans la mesure où vous êtes un particulier et non une société ou une autre personne morale, vous n’étiez pas physiquement présent au Canada lorsque les produits et services de D&P vous ont été offerts. La déclaration doit également inclure votre adresse complète de domicile et/ou d’établissement. Dans la mesure où vous êtes un particulier et non une société ou une autre personne morale, et que votre lieu d’utilisation change pour un endroit au Canada ou aux États-Unis, vous devez nous aviser immédiatement par courriel à contact@detp.ca. 

D&P n’offre pas de remboursement. 


Annulation et résiliation 

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un courriel à contact@detp.ca et en suivant les instructions spécifiques qui vous sont indiquées dans la réponse de D&P. 

Une fois l’annulation confirmée, tout le contenu de vos cours, modules… sera immédiatement supprimé du Service. Étant donné que la suppression de toutes les données est définitive, assurez-vous de bien vouloir annuler votre compte avant de le faire. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service Preparation-Assessment.com pour quelque raison que ce soit, sans préavis à tout moment. 

Fraude : Sans limiter d’autres recours, D&P peut suspendre ou résilier votre compte si nous soupçonnons que vous (par déclaration de culpabilité, règlement, assurance ou enquête de séquestre, ou autrement) avez commis une activité frauduleuse en relation avec le Site.


Modifications des services et des prix 

Les prix pour l’utilisation de D&P sont sujets à changement à tout moment en affichant les changements au site Preparation-Assessment.com. 

D&P se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. 

D&P ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.